Informations légales

Mentions légales

Le site spinoff.homes est édité par TABASCOCITY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro SIREN 980 463 798. Adresse de l'éditeur : [adresse de domiciliation commerciale — à compléter avant mise en ligne].

Directeur de la publication : le représentant légal de TABASCOCITY. Contact : tabascocity@proton.me.

Hébergement : [à compléter au déploiement — nom, raison sociale et adresse de l'hébergeur].

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Spinoff Homes est une plateforme de streaming indépendante : films curatés, séries, clips et créations originales. L'accès au catalogue complet requiert un abonnement payant ; certains contenus restent accessibles gratuitement.

2. Compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un compte est personnel et ne peut être revendu. Spinoff Homes peut suspendre un compte en cas de fraude, d'abus ou de violation des présentes conditions.

3. Abonnement et paiement

Les abonnements sont facturés via Stripe, par période mensuelle ou annuelle, renouvelée tacitement. L'annulation prend effet à la fin de la période payée : l'accès premium est conservé jusqu'à cette date. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat au contenu numérique emporte renonciation au droit de rétractation.

4. Contenus des créateurs

Les créateurs disposant d'emplacements vidéo garantissent détenir les droits des contenus qu'ils publient. Tout contenu illicite, haineux ou contrefaisant est retiré et peut entraîner la fermeture du compte. Signalement : tabascocity@proton.me.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du catalogue, la marque Spinoff Homes et les éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou rediffusion non autorisée est interdite.

Politique de confidentialité

Données collectées : email, mot de passe (haché), historique d'abonnement, favoris, métriques techniques de lecture (qualité de streaming). Finalités : fourniture du service, facturation, amélioration de la diffusion. Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b).

Le paiement est traité par Stripe — Spinoff Homes ne stocke aucun numéro de carte. Les données ne sont ni vendues ni partagées à des fins publicitaires.

Droits d'accès, de rectification et de suppression : écrire à tabascocity@proton.me. Réponse sous 30 jours.